Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) se transforme à partir du 1er juillet 2021. Celui-ci est obligatoire en cas de vente ou de mise en location de votre bien. Découvrez les changements prévus !
Des données entrées fiables
A compter du 1er juillet 2021, les diagnostiqueurs réalisant les DPE seront désormais dans l’obligation de justifier l’ensemble des données qu’ils saisiront. Elles devront être observées ou mesurées sur place, être issues de documentations, supports internet ou documents fournis par le propriétaire du bien. Les informations seront également plus claires et compréhensibles.
Energie primaire – Energie finale
L’énergie primaire et l’énergie finale faisaient débat pour le DPE… C’est finalement la double approche en Energie primaire et gaz à effet de serre qui a été retenue pour cette reforme.
Des sauts de classes mais un nombre de passoires énergétique inchangés
Comme vous le savez, chaque logement se situe dans une classe énergétique. Lorsque celui-ci se trouve dans les classes F et G, il est considéré comme une passoire énergétique.
- Les logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », vont être interdits à la location à partir de 2023. Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement sera fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE), qui établit si un logement est décent, a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.
- A compter du 1er janvier 2025, la classe G sera interdite à la location.
- A compter de 2028, la classe F sera interdite à la location.
Les curseurs de ces classes énergétiques vont bouger au 1er juillet et certains logements pourraient être reclassés (à la hausse ou à la baisse). Selon le Ministère, le nombre de passoires énergétiques ne devrait cependant pas augmenter. En effet, afin d’entraîner le moins possible de sauts de classes entre ancien et nouveau DPE, ils ont décidé de calculer les nouveaux « double-seuils ».
Le confort d’été, l’une des nouveautés de ce DPE
5 paramètres pour déterminer le confort d’été ont été retenus : l’isolation de la toiture, le caractère traversant du logement, la présence d’occultants (par exemple volets ou brise-soleil,) la sur parois vitrées des façades exposées, la présence de brasseurs d’air et l’inertie du bâtiment.
Indicateur de performance des équipements
L’ajout d’un indicateur de performance a été évoqué par plusieurs contributeurs. Après avoir jugé cet ajout trop complexe, la Ministère a décidé d’introduire une information supplémentaire relative à la présence de systèmes de pilotage et de régulation.
Des recommandations cohérentes
Afin d’avoir une certaine homogénéité d’un diagnostiqueur à l’autre, le Ministère a suggéré de créer une plateforme permettant d’avoir accès à des solutions de travaux en fonction des types de logement, des typologies rencontrées ainsi qu’aux tarifs des travaux. Des travaux sur le sujet seront mené durant la mise en œuvre du nouveau DPE.
Dès le 1er janvier 2022, ce nouveau DPE sera désormais obligatoire sur les annonces immobilières sous peine de sanctions pour les agences et propriétaires bailleurs.
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