Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a confirmé le report de l’audit énergétique au 1er avril 2023. Une première fois repoussé, il devait entrer en vigueur au 1er septembre. Cependant, le manque de techniciens formés, la trame de rapport non prête, les logiciels non validés… ont forcé le report de l’audit. Cet ajournement devrait être entériné par un texte actuellement en préparation.
L’audit n’est nullement remis en cause, le ministre évoque simplement « un report technique » : « Nous voulons l’installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité« .
Ces six mois supplémentaires permettront de disposer des outils nécessaires, de former de nouveaux techniciens et pourquoi pas d’harmoniser la réglementation entre les différents audits existants (audit obligatoire, audit éco-PTZ, audit MaPrimeRénov’…).
L’audit énergétique obligatoire à la vente
Le calendrier de la rénovation voulu par la loi Climat et résilience n’est pas remis en cause ! En effet, les interdictions de location pour les passoires thermiques dès 2025 (étiquettes G) ou 2028 (étiquettes F) ont bien été réaffirmés par le ministre Olivier Klein. L’audit énergétique obligatoire vise ces logements. A compter du 1er avril 2023, tout logement en monopropriété avec un DPE F ou G devra donc effectuer un audit énergétique pour la mise en vente.
L’étude d’impact de la loi Climat et résilience estimait à 73 000 le nombre de logements concernés chaque année par cet audit. Cependant, d’après les chiffres de l’Observation national de la rénovation énergétique diffusés fin juillet, la France compte finalement 5,2 millions de passoires énergétiques parmi les résidences principales. Soit, plus d’un logement sur six !
