MC EXPERT réalise vos diagnostics immobiliers
et s’engage à être irréprochable pour votre bien !

ERP Etat des Risques et Pollutions (ex ESRIS et ERNMT)

Pourquoi faire ce diagnostic ?
Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF, les risques sismiques, miniers, et désormais depuis août 2018 les risques liés au gaz Radon …
 

L’ERP remplace depuis le 3 août 2018 l’ancien ESRIS (Etat des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols),

Quel bien ? : L’ERP est obligatoire en cas de vente ou location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.

Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…). Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions doit être joint au bail.

Validité : Valide le jour de réalisation de l’ERP (ex ESRIS et ERNMT) – Utilisable pendant 6 mois ou jusqu’à changement de la réglementation.

Pourquoi ? : Informer le futur occupant des risques naturels, miniers et technologiques (inondation, sismicité, usines type AZF…).

Références réglementaires

Code de l’environnement : loi du 30/07/2003, articles 77 & 42.
Code de l’environnement : article L 125-5, décret du 15/02/2005.
Code de la construction et de l’habitation, art. L 271.
Arrêtés préfectoraux.